Arrêté du 28 juin 2023

Article 12

Créé le 9 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proclamation des résultats de vote

Résumé. Le bureau de vote central compte les votes valides et les voix pour chaque liste, en ignorant les bulletins blancs et nuls.

Le bureau de vote central constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés, ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats en présence, égal au nombre de bulletins recueillis par chacune d'elle.
Le nombre de suffrages valablement exprimés est égal au nombre de votants moins les bulletins blancs et nuls.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 juillet 2023