Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités électorales des représentants au CNESERAC
Résumé Cet article dit comment élire les représentants du CNESERAC.
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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