Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'élection des représentants au CNESERAC
Résumé Les élections pour choisir les représentants au CNESERAC suivent les règles de cet arrêté.
Les élections des représentants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (CNESERAC) mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article D. 239-2 du code de l'éducation, se déroulent dans les conditions fixées au présent arrêté.
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