Arrêté du 28 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2023

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Mise en place du responsable de l'exécution

Résumé. Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2023

Source : Légifrance