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Arrêté du 28 juin 2023

fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l'année 2023

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 28 juin 2023 sur les avancements et salaires dans la police nationale

Résumé. Cet arrêté fixe le nombre maximum d'avancements de grade dans la police nationale pour 2023 et prévoit une augmentation de salaire de 29 % pour les commissaires divisionnaires.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique de l'Etat,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2023

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale en 2023

Résumé. Le nombre maximum d'avancements de grade dans la police nationale pour 2023 est déterminé par cet arrêté.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, pris en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 juillet 2023

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Mise en place du responsable de l'exécution

Résumé. Le chef de la police doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des salaires des commissaires divisionnaires

Résumé. Les commissaires divisionnaires de police auront une augmentation de salaire de 29 % en 2023.

Fait le 28 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 7 juillet 2023

Arrêté du 28 juin 2023
Article 1
Article 2
Annexe