Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour 2023
Résumé L'arrêté de juin 2023 définit le taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale et ce taux est en annexe.
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2023 dans le corps de conception et de direction de la police nationale, pris en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
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