Arrêté du 28 juin 2023

Article 9

Abrogé19 juin 2024

Créé le 1 juillet 2023

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 juin 2024

Abrogé parArrêté du 14 juin 2024art. 16

En vigueur du samedi 1 juillet 2023 au mardi 18 juin 2024

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.