Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité de l'avenant étendu
Résumé Le document sera accessible en ligne ou dans certains bureaux
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6d31c439-25d1-47c5-b9fc-f19db9293e79 permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Intervins Sud-Est, BP 48, 49, avenue Jean-Moulin, 13330 Pelissanne.
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