Arrêté du 28 juin 2022

Article 1

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Article 1

La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Liste des formations spécialisées bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence

Résumé. Certaines formations spécialisées ont plus de jours de congé chaque année.

La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Congés pour les représentants du personnel) est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance