Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des formations spécialisées bénéficiaires de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence
Résumé Les formations spécialisées ont plus de jours de congé, et la liste est en annexe.
La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée en annexe du présent arrêté.
1 version