Arrêté du 28 juin 2022

Article 3

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Article 3

Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2022

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le directeur par intérim doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Source : Légifrance