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Arrêté du 28 juin 2022

portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et création de services éducatifs à Chambéry

Résumé. Un arrêté modifie l'adresse d'un service éducatif à Chambéry et crée un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 (Autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux) et suivants, L. 315-2 (Création des établissements sociaux et médico-sociaux publics), R. 313-1 (Composition de la commission pour les projets sociaux et médico-sociaux) et suivants et D. 313-11 (Visite de conformité avant ouverture des établissements sociaux) et suivants ;

Vu le code civil, notamment ses articles 375 (Mesures d'assistance éducative pour les mineurs en danger) à 375-8 (Responsabilité financière des parents dans une mesure d'assistance éducative) ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs, notamment ses articles R. 241-3 (Organisation des services de protection judiciaire des mineurs) à D. 241-37 (Évaluation des établissements de protection judiciaire de la jeunesse) ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Chambéry) modifié portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry (73) ;

Vu l'arrêté préfectoral du 23 novembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Chambéry ;

Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2009 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Chambéry ;

Vu l'avis du comité technique territorial de la DTPJJ Les Savoie du 20 juillet 2021 ;

Vu le procès-verbal de la visite de conformité des STEMO Chambéry Savoie et UEMO Chambéry du 10 décembre 2021 ;

Considérant les réponses apportées aux besoins qualitatifs et quantitatifs par le changement d'adresse du siège du service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Chambéry Savoie » et de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Chambéry »,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

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Modification de l'adresse du STEMO Chambéry Savoie

Résumé. L'adresse du STEMO Chambéry Savoie et de son unité éducative a changé.

Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé « STEMO Chambéry Savoie » (changement d'adresse du siège du « STEMO Chambéry Savoie » et de l'unité éducative de milieu ouvert dénommée « UEMO Chambéry »).

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Création d'un STEMO à Chambéry

Résumé. Un nouveau service territorial éducatif de milieu ouvert est créé à Chambéry pour aider les jeunes en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Le directeur par intérim doit publier et appliquer cet arrêté.

Le directeur par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim,

F. Chaulet

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Arrêté du 28 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3