Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de la responsabilité d'exécution de l'arrêté
Résumé C'est au directeur de la sécurité sociale de faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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