Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles des directeurs généraux de la santé et de la sécurité sociale
Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale appliquent l'arrêté et le publient au journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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