Arrêté du 28 juin 2021

Article 3

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Article 3

Fait l'objet, au titre des années 2021 à 2023, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) dans la limite de 960 000 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2021

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Financement d'études sur les addictions jusqu'en 2023

Résumé. Un fonds de lutte contre les addictions finance des études sur des sujets précis jusqu'en 2023, avec un budget limité à 960.000 €.

Fait l'objet, au titre des années 2021 à 2023, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale (Création d'un fonds de lutte contre les addictions) dans la limite de 960 000 €, les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour un marché d'évaluation portant sur des thématiques cibles.

Relations

cite

cite  Code de la sécurité socialeart. L221-1-4 (V)

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