JORF n°0168 du 22 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge financière des actions de protection maternelle et infantile et de lutte contre le tabagisme

Résumé 5 800 000 € sont alloués pour aider les mères, les enfants et les fumeurs.

Font l'objet, au titre des années 2021 à 2022, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 5 800 000 € les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :
1° Dans la limite de 5 000 000 € pour un appel à candidatures auprès des conseils départementaux en charge de la protection maternelle et infantile intitulé « accompagnement du public accueilli en protection maternelle et infantile, des mineurs et des familles prises en charge dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance » ;
2° Dans la limite de 800 000 € pour l'appel à candidatures « Ici, commencez à arrêter de fumer » par les centres d'examens de santé du réseau Assurance Maladie.


Historique des versions

Version 1

Font l'objet, au titre des années 2021 à 2022, d'une prise en charge par le fonds mentionné à l'article L. 221-1-4 du code de la sécurité sociale dans la limite de 5 800 000 € les dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladie pour la réalisation et, le cas échéant, l'évaluation des actions suivantes :

1° Dans la limite de 5 000 000 € pour un appel à candidatures auprès des conseils départementaux en charge de la protection maternelle et infantile intitulé « accompagnement du public accueilli en protection maternelle et infantile, des mineurs et des familles prises en charge dans le cadre de l'Aide sociale à l'enfance » ;

2° Dans la limite de 800 000 € pour l'appel à candidatures « Ici, commencez à arrêter de fumer » par les centres d'examens de santé du réseau Assurance Maladie.