Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent dès la rentrée 2021 pour les secondes et premières, et dès 2022 pour les terminales.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.
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