Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2021

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront aux secondes et premières en 2021, et aux terminales en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour les classes de seconde et de première et à la rentrée de l'année scolaire 2022-2023 pour la classe terminale.

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En vigueur depuis le lundi 12 juillet 2021

Source : Légifrance