Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de rubriques pour les bandes de compression veineuse COMPRILAN

Résumé. De nouvelles règles pour des bandes de compression veineuse sont ajoutées, expliquant comment les utiliser et jusqu'à quand elles sont prises en charge.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 2, sous-section 1, paragraphe 4 « Bandes de compression veineuse à allongement court » est créée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Laboratoires BSN-RADIANTE (BSN)
1332320 Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 6cm.
DESCRIPTION
Les bandes COMPRILAN sont des bandes textiles 100% coton à allongement court, extensibles en un sens, lavables 10 fois à 40°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Réalisation d'un bandage multi-type dans le cadre du traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes COMPRILAN nécessite une formation préalable du personnel soignant.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 01026-00
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2026.
1314887 Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 8cm.
DESCRIPTION
Les bandes COMPRILAN sont des bandes textiles 100% coton à allongement court, extensibles en un sens, lavables 10 fois à 40°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Réalisation d'un bandage multi-type dans le cadre du traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes COMPRILAN nécessite une formation préalable du personnel soignant.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 01027-00
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2026.
1319956 Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 10cm.
DESCRIPTION
Les bandes COMPRILAN sont des bandes textiles 100% coton à allongement court, extensibles en un sens, lavables 10 fois à 40°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Réalisation d'un bandage multi-type dans le cadre du traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes COMPRILAN nécessite une formation préalable du personnel soignant.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 01028-00
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2026.
1352190 Bandes de compression veineuse, BSN, COMPRILAN, 5m x 12cm.
DESCRIPTION
Les bandes COMPRILAN sont des bandes textiles 100% coton à allongement court, extensibles en un sens, lavables 10 fois à 40°C. Elle est donc réutilisable sur une période d'environ 12 semaines.
Le conditionnement est unitaire.
INDICATIONS
Réalisation d'un bandage multi-type dans le cadre du traitement de l'ulcère d'origine veineuse ou à composante veineuse prédominante (stade C6 de l'insuffisance veineuse chronique) avec un indice de pression systolique supérieur à 0,8.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
La pose des bandes COMPRILAN nécessite une formation préalable du personnel soignant.
REFERENCE PRISE EN CHARGE : 01029-00
Date de fin de prise en charge : 15 juillet 2026.

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