Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Intérêt des sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations
Résumé. Les sommes à la Caisse des dépôts gagnent 0,76 % d'intérêt chaque année.
Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de l'article L. 543-3 du code de la sécurité sociale portent intérêt sur la base d'un taux nominal fixé à 0,76 %.