Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêt sur les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations
Résumé Les sommes placées là rapportent 0,76 % d'intérêt.
Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application des dispositions de l'article L. 321-10 du code de la sécurité intérieure portent intérêt sur la base d'un taux nominal fixé à 0,76 %.
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