Arrêté du 28 juin 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'intérêt des dépôts à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Les dépôts à la Caisse des dépôts rapportent 0,30% d'intérêt.

Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application de l'article 2 de loi n° 77-4 du 3 janvier 1977 portent intérêt sur la base d'un taux nominal de 0,30 %.

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Les sommes déposées à la Caisse des dépôts et consignations en application de l'article 2 de loi n° 77-4 du 3 janvier 1977 portent intérêt sur la base d'un taux nominal de 0,30 %.