Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des tarifs réglementés du gaz naturel à La Réole
Résumé Les prix du gaz naturel à La Réole changent le jour après la publication de l'arrêté.
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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