Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.