JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions spécifiques de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article supprime plusieurs parties d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

1 version

10 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null