Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé Les anciens tarifs du gaz naturel de Sallanches ne sont plus valables.
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Sallanches est abrogé.
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