JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de dispositions spécifiques

Résumé L'article 6 supprime plusieurs parties d'un ancien arrêté mais ne parle pas de l'article qui n'existe pas

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null