Abrogé par Arrêté du 28 juin 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2020 · Abrogé le 1 juillet 2021
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Nouveau tarif du gaz naturel à Bonneville
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.