Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détarmination des tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel par Gazelec de Péronne
Résumé Les prix du gaz naturel sans taxes sont fixés par Gazelec de Péronne en fonction des coûts d'achat et autres dépenses.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de la régie de Gazelec de Péronne sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel et, d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.
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