Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr
Résumé Les tarifs fixes du gaz de Gaz de Barr sont supprimés.
L'arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Barr est abrogé.
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