En vigueur depuis le 19 juillet 2019
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Rôle du contrôleur budgétaire dans l'examen des budgets
Pour l'examen du budget initial, des budgets rectificatifs et du compte financier, le contrôleur budgétaire est destinataire des projets de documents prévus à l'article R. 719-54 du code de l'éducation (Règles budgétaires pour les établissements d'enseignement supérieur) avant leur envoi aux membres de l'organe délibérant.