Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes d'un arrêté sur l'éducation
Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 rend accessible les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2019 et ses annexes sur le site de l'éducation nationale.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexes
- Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexes