Arrêté du 28 juin 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2019

Art. Annexes

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Publication des annexes d'un arrêté sur l'éducation

Résumé. L'arrêté du 28 juin 2019 rend accessible les dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2019 et ses annexes sur le site de l'éducation nationale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2019Art. Annexes
- Arrêté du 17 janvier 2019
Art. Annexes

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