Créé le 2 septembre 2019 · En vigueur depuis le 1 septembre 2020
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Arrêté du 17 janvier 2019
Article Annexes
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Modifié parArrêté du 8 juillet 2020art. 1
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au lundi 31 août 2020
Créé parArrêté du 28 juin 2019art. 2