En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2020
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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Arrêté du 17 janvier 2019
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
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En vigueur depuis le 2 septembre 2019 · Dernière version le 1 septembre 2020
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2020
Modifié parArrêté du 8 juillet 2020art. 1 : Modification des annexes d'un arrêté
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au lundi 31 août 2020
Créé parArrêté du 28 juin 2019art. 2 : Publication des annexes d'un arrêté sur l'éducation
Source : Légifrance