Article Annexes
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
2 versions
JORF n°0017 du 20 janvier 2019
Article Annexes
Historique des versions
Version 2
Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 23 juillet 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 2 septembre 2019
Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 11 juillet 2019 sur le site http://www.education.gouv.fr.