JORF n°0156 du 7 juillet 2019

Article 32

Article 32

A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur de la formation ou son représentant ;
3° Le responsable du cycle de formation d'ingénieurs ou son représentant ;
4° Deux personnels désignés par le directeur de l'école.
Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.


Historique des versions

Version 1

A l'issue de l'année scolaire, la validation des études de l'ensemble d'une promotion d'élèves du cycle de formation d'ingénieurs est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la formation ou son représentant ;

3° Le responsable du cycle de formation d'ingénieurs ou son représentant ;

4° Deux personnels désignés par le directeur de l'école.

Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur de l'école.