L'enseignement est organisé en unités d'enseignement.

Le règlement de scolarité fixe le cadre de la formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques.

Il prévoit en particulier :

1° Les modalités de validation des unités d'enseignement ;

2° La définition des critères de suffisance autorisant le jury prévu à l'article 32 ci-dessous à proposer le passage dans l'année supérieure ou l'obtention du diplôme ;

3° Les conditions dans lesquelles les étudiants ne satisfaisant pas aux critères ci-dessus peuvent se présenter à des épreuves de deuxième session ;

4° Les droits et devoirs des étudiants.