Arrêté du 28 juin 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur lors du prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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