JORF n°0159 du 12 juillet 2018

Article 1

Article 1

A l'article 14 de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, les mots : « distinct de celui dans lequel ils ont accompli leur stage de mise en situation professionnelle » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 28 juin 2011 susvisé, les mots : « distinct de celui dans lequel ils ont accompli leur stage de mise en situation professionnelle » sont supprimés.