Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

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Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Validité des cartes professionnelles de taxi

Résumé. Les cartes professionnelles de taxi sont valables cinq ans à partir de leur date de délivrance.

Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance