En vigueur depuis le 9 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des cartes professionnelles de taxi
Résumé. Les cartes professionnelles de taxi sont valables cinq ans à partir de leur date de délivrance.
Les cartes professionnelles ont une durée de validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.