JORF n°0156 du 8 juillet 2018

Article 1

Article 1

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.