Arrêté du 28 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2018

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Modèle des cartes professionnelles de conducteur de taxi

Résumé. Les cartes de taxi doivent suivre un modèle précis fabriqué par l'Imprimerie nationale.

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 9 juillet 2018

Source : Légifrance