En vigueur depuis le 9 juillet 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle des cartes professionnelles de conducteur de taxi
Résumé. Les cartes de taxi doivent suivre un modèle précis fabriqué par l'Imprimerie nationale.
Les cartes professionnelles de conducteur de taxi fabriquées par l'Imprimerie nationale sont conformes au modèle figurant en annexe du présent arrêté.