Arrêté du 28 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2019

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 1 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix pour acheter du gaz naturel ne change pas jusqu'au 30 juin 2019.

Le terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est stable jusqu'au 30 juin 2019.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance