Article 2
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois », les termes : « NF EN 45011 » sont remplacés par les termes : « NF EN ISO/CEI 17065 ».
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JORF n°0158 du 7 juillet 2017
Article 2
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Version 1
Au chapitre 3 du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de l'Auxois », les termes : « NF EN 45011 » sont remplacés par les termes : « NF EN ISO/CEI 17065 ».