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Arrêté du 28 juin 2017

Annexe

Abrogé1 septembre 2024

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 2 juillet 2017

ANNEXE

RISQUE SANITAIRE FORMULE DE CALCUL
du montant de la redevance
(résultat exprimé en euros) (*)
Aflatoxines
Fruits à coque (1), arachides (2) et autres graines oléagineuses, denrées dérivées d'arachides ou d'autres graines oléagineuses aux particules relativement grosses (distribution hétérogène de la contamination par les aflatoxines)
- lots inférieurs ou égaux à 2 tonnes r = 15 + [475 × f]
- lots supérieurs à 2 tonnes r = 15 + [815 × f]
Denrées à fines particules dérivées d'arachides ou d'autres graines oléagineuses (distribution homogène de la contamination par les aflatoxines) r = 15 + [475 × f]
Norovirus r = 15 + [1 885 × f]
Résidus de pesticides r = 15 + [417 × f]
Salmonelles r = 15 + [530 × f]
Chloramphénicol r = 15 + [423 × f]
Sulfites r = 15 + [266 × f]
Colorant « soudan » r = 15 + [478 × f]
Ochratoxine A r = 15 + [693 × f]
r : montant de la redevance.
f : fréquence de contrôle d'identité et physique exprimée en pourcentage, fixée par le règlement (CE) n° 669/2009 modifié.
1. En coques ou décortiqués.
2. Arachides en coque, arachides décortiquées, arachides autrement préparées ou conservées.
(*) Dans le cas où des analyses visant des risques différents seraient effectuées sur une même denrée, le montant du contrôle documentaire (15 euros) ne sera compté qu'une fois dans le calcul de la redevance.

Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2024

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au samedi 31 août 2024

Annexe