Arrêté du 28 juin 2017

Article 6

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Article 6

Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé.

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Négociation des honoraires pour un traitement spécifique

Résumé. Les praticiens libéraux peuvent négocier leurs honoraires avec les établissements de santé pour un traitement spécifique des fibroadénomes du sein.

Le cas échéant, les praticiens exerçant à titre libéral négocient la facturation de leurs honoraires avec les établissements de santé.

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