Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de vote du budget primitif des chambres consulaires
Résumé. Les chambres consulaires doivent voter leur budget pour 2017 avant fin mars.
Le budget primitif pour 2017 de chaque chambre consulaire est voté au plus tard le 31 mars 2017.