JORF n°0152 du 1 juillet 2016


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Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2016, au titre du 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, M. Serge Guérin est désigné en tant que personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bruno Vellas.