Arrêté du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Application d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er juillet 2016.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance