JORF n°0163 du 16 juillet 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin à compter du 1er juillet 2013 aux fonctions de M. Jérôme CLERC, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin à compter du 1er juillet 2013 aux fonctions de M. Jérôme CLERC, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, appelé à d'autres fonctions.