Arrêté du 28 juin 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juillet 2013

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Rôle de la directrice générale dans l'application de l'arrêté

Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2013

Source : Légifrance