En vigueur depuis le 11 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la directrice générale dans l'application de l'arrêté
Résumé. La directrice générale de la cohésion sociale doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié.
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.