Arrêté du 28 juin 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2014.

Le présent arrêté prend effet au 1er novembre 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014

Source : Légifrance