Arrêté du 28 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par des autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le chef du service historique de la défense et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 juillet 2012

Source : Légifrance