Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de pension pour les militaires
Résumé. L'arrêté modifie les périodes et zones d'opérations ouvrant droit à des pensions militaires d'invalidité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe