Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 janvier 1994

Art. Annexe

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Modification des critères de pension pour les militaires

Résumé. L'arrêté modifie les périodes et zones d'opérations ouvrant droit à des pensions militaires d'invalidité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 janvier 1994Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 janvier 1994
Art. Annexe

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