Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 (Nommés des représentants d'associations éducatives) à 7 (Remplacement des membres d'un conseil en cas d'empêchement) du présent arrêté.

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Nomination des membres du Conseil national des associations éducatives

Résumé. Les membres du Conseil national des associations éducatives sont nommés pour trois ans.

Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 (Nommés des représentants d'associations éducatives) à 7 (Remplacement des membres d'un conseil en cas d'empêchement) du présent arrêté.

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