Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres du Conseil national des associations éducatives
Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 (Nommés des représentants d'associations éducatives) à 7 (Remplacement des membres d'un conseil en cas d'empêchement) du présent arrêté.