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Arrêté du 28 juin 2012

modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004

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Mise à jour des diplômes en radiophysique médicale

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les diplômes nécessaires pour travailler dans la radiophysique médicale et modifie des règles existantes.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la directive 97/43/Euratom du Conseil du 30 juin 1997 relative à la protection sanitaire des personnes contre le danger des rayonnements ionisants lors d'expositions à des fins médicales ;

Vu la directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimum de trois ans ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-59 à R. 1333-74, R. 5211-5 (Rôle du directeur général dans les litiges de classification des dispositifs médicaux) et R. 5212-25 (Obligation de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) à R. 5212-27 (Obligations de maintenance et de contrôle de qualité des dispositifs médicaux) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 portant création du diplôme de qualification en physique radiologique et médicale à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ;

Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription à la formation spécialisée prévue à l'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2004 ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Règles pour les experts en radiophysique médicale) relatif à la formation et aux missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et à la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants étrangers pour l'exercice de ces missions en France ;

Vu l'avis de la commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France en date du 25 avril 2012,

Arrête :

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Modification de la liste des diplômes pour l'exercice en radiophysique médicale

Résumé. La liste des diplômes permettant d'exercer les missions de radiophysique médicale et d'accéder à la formation spécialisée est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2012

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Mise à jour d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 est mis à jour pour faire référence à un nouvel arrêté de 2011.

Dans le titre de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 19 novembre 2004 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 6 décembre 2011 ».

En vigueur depuis le 8 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

F.-X. Selleret

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2012

Arrêté du 28 juin 2012
Article 1
Article 2
Article 3